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Conditions Générales de Vente / Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Les stipulation suivantes constituent les conditions générales selon lesquelles Helia SA vend ses Produits à ses Clients. Sauf accord exprès contraire écrit de Helia SA, chaque commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente ainsi que la négation des conditions générales d’achat du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepte sans qu’il soit nécessaire d’y apposer sa signature.
  • La livraison est faite au départ de notre siège d’exploitation en Suisse. Le Client supportera tous les risques et coûts liés à cette livraison, en particulier ceux liés au transport. Si une livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de Helia SA, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue et aucune indemnité d’aucune sorte ne pourra être réclamée par le Client du fait de ce retard.
  • La commande devient ferme à la réception du paiement par le client Les Produits Helia SA seront supposés acceptés par le Client au plus tard 7 (sept) jours ouvrables à dater de leur réception, sauf si le Client nous informe de façon détaillée et complète, par lettre recommandée, des défauts constatés et ce, avant l’expiration de la période susmentionnée.

RESPONSABILITÉ

  • La couleur du produit peu légèrement différée de l’affichage à l’écran
  • Helia SA décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits.
  • Helia SA n’est pas responsable des retards d’exécution des livraisons ou prestations causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aura droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuation des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.

PRIX ET TAXES

  • Les prix donnés par Helia SA peuvent être modifiés sans préavis.
  • Tous les prix sont exprimés en CHF et incluent la TVA selon les taux en vigueur.
  • Les frais de livraisons varient selon le mode de livraison choisit, le poids des articles et le pays de destination.

GARANTIE

  • Le terme de la garantie pour les produits de soin créés par Helia est la date limite d'utilisation après ouverture.
  • Pour d'autres articles ou des produits de soin non créés par Helia, seule la garantie des fournisseurs s'appliquera.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • La propriété de tout produit vendu ne sera transférée qu’à compter du complet parfait paiement du Produit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Les produits, formules et toutes réalisations créés par Helia SA restent la seule propriété de Helia SA en sa qualité d’auteur ou dépositaire des droits de propriété intellectuelle, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
  • Helia SA se réserve donc le droit d’exercer toutes actions propres à faire respecter ses droits d’auteur et/ou sa pleine propriété sur les produits et réalisations.
  • Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à faire respecter le droit de propriété intellectuelle de Helia SA sur les produits et réalisations.

PROTECTION DES DONNÉES

  • Toutes les données clients seront traitées comme strictement confidentielles et ne seront fournies à aucuns tiers.

JURIDICTION

  • La présente convention ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit suisse.
  • En cas de litige découlant directement ou indirectement de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
  • Si une telle solution n’a pu aboutir, ce différend sera de la compétence des Tribunaux de l’Etat du Valais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.